Rien ne va plus dans votre quotidien et vous songez de plus en plus à vous séparer de celui (ou de celle) qui est votre époux (ou épouse) aujourd’hui ? Vous avez peut-être même déjà discutés du fait de mettre un terme à votre mariage et vous êtes prêts à mettre en route toute la procédure de divorce ? Une partie d’entre-vous songe généralement au divorce par internet.
En effet, cela semble beaucoup moins contraignant, de se connecter en ligne et d’effectuer les démarches directement depuis son ordinateur. Est-ce que cela est vraiment possible et quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle pratique ? C’est ce que nous allons voir aujourd’hui sur Divorce Malin.
Le divorce en ligne à partir de Janvier 2017
Il est fort à parier que le divorce en ligne ne sera peut-être plus du tout proposé dans l’avenir puisque cela sous-entend que vous ayez un seul et même avocat, ce que la réforme du divorce sans juge qui sera affective à partir de Janvier 2017 rendra impossible.
Vous devrez donc vous faire accompagner obligatoirement de deux avocats, un par époux, quel que soit le type de divorce choisi, même si vous êtes en accord.
Côté bénéfice de cette réforme, cela devrait permettre de réduire considérablement le temps imparti pour divorcer, puisque vous pourrez passer directement devant le notaire pour être officiellement divorcé, après avoir établi les choses au préalable avec vos avocats.
Pour autant, les cabinets qui proposent le divorce par internet pourraient peut-être trouver un subterfuge s’il est possible d’employer deux avocats d’un même cabinet. Ainsi, l’un traiterait préférentiellement le dossier et l’autre serait surtout là pour représenter le client le jour de la visite chez le notaire… Autrement, cela demanderait à des avocats de cabinets différents d’arriver à s’organiser de manière à ce que cela reste possible, ce qui est déjà beaucoup moins certain et plus difficile à mettre en place.
Le divorce par internet avant Janvier 2017
Jusqu’en Janvier 2017 vous pourrez effectivement trouver des avocats qui proposent de divorcer directement en ligne, du moins tel est leur slogan publicitaire.
Dans les faits, il y en a quelques uns qui acceptent de mettre en route la procédure, sans même avoir rencontré leurs clients, en mettant en place un suivi par téléphone si cela est nécessaire, ce qui peut ne pas être très rassurant pour certains et convenir parfaitement à d’autres.
La majorité des avocats qui proposent la possibilité de divorcer par internet proposent en fait de simplifier la procédure en faisant une partie en ligne, ce qui évite effectivement certains rendez-vous. Ils peuvent avoir mis en place une procédure informatique qui leur permet de récolter vos pièces justificatives et vos informations diverses. En outre, une bonne partie d’entre eux précisent qu’il est indispensable d’établir tout de même un rendez-vous avant que vous soyez convoqués au tribunal.
A savoir que cette possibilité de divorce en ligne n’existe que pour un seul type de divorce aujourd’hui : le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable.
En effet, ce n’est possible que dans la mesure où vous êtes totalement en accord pour tout ce qui va concerner le divorce : qui va garder la maison / est-ce que vous allez la vendre, comment se fera la garde des enfants (principalement chez un parent ou en alternance une semaine sur deux par exemple), etc… et dans la mesure où vous ne prenez qu’un seul avocat pour deux, ce qui ne sera absolument plus possible à partir de Janvier 2017, comme nous l’avons souligné.
Dès lors qu’il s’agit d’un divorce de type contentieux, où des désaccords subsistent, vous ne pouvez avoir recours à ce type de pratique dans la mesure où il est obligatoire que deux avocats vous assistent et défendent vos droits pour que vous obteniez gain de cause. En effet, il va s’agir là d’une “bataille” qu’il va falloir mener pour obtenir ce que l’on veut et ce n’est absolument pas possible en ligne.
Avantages et inconvénients du divorce par internet
Les avantages
Le gros point fort de ce type de pratique modernisée est le tarif affiché pour les honoraires de l’avocat, qui paraissent bien en dessous des pratiques actuelles dans les cabinets : moins de 300 euros par époux alors que l’on vous demande le double, voire plus en temps normal.
Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à faire une demande de devis, pour vérifier qu’il ne s’agit pas que d’un argument marketing qui n’a aucune valeur. A noter que plus il y aura de difficultés dans votre dossier et plus le temps passé par l’avocat sera important, donc le coût pourra aussi augmenter en fonction de la manière dont ce dernier gère ses tarifs.
En outre, si vous n’avez pas d’enfant, ni de bien immobilier commun, que vous avez un contrat de mariage, vous êtes sûr que votre procédure soit relativement simple et ne pose pas de complications par la suite. Dans un tel cas, vouloir économiser sur son divorce en choisissant le divorce en ligne est une bonne solution.
Autre avantage que l’on a énoncé brièvement : le fait de ne pas avoir à se déplacer, ou moins de fois que pour un divorce qui se fait à 100% en cabinet.
En effet, il faut arriver à se rendre disponible pour ces rendez-vous, quelque fois même poser des jours de congés exprès pour pouvoir se libérer, ce qui impose une certaine contrainte, dont on peut être totalement ou partiellement affranchi.
Ainsi, le divorce est aussi sensé être plus rapide car l’avocat de son côté consacre aussi moins de temps pour le dossier puisqu’il ne vous reçoit pas directement en cabinet ou moins souvent, ce qui lui dégage du temps pour faire autre chose et éventuellement faire avancer votre procédure plus rapidement.
Les inconvénients
Côté inconvénients, il y a d’abord le fait que l’on ne peut pas s’assurer du sérieux avec lequel son dossier sera traité si on ne voit pas son avocat. En effet, la relation de confiance n’est pas du tout la même sans le contact humain. Ceci dit, il est vrai que ce point est amoindri par le fait qu’il ne s’agisse pas d’un divorce de type contentieux et que la procédure est nettement moins longue.
Ensuite, il faut aussi souligner que le rôle de l’avocat est aussi de bien vous faire comprendre les tenants et les aboutissants de votre divorce, il a un rôle de médiateur et doit s’assurer que ce que vous envisagez est réellement ce que vous voulez. En outre, il pourra vous aiguiller sur des choses auxquelles vous n’auriez pas pensé qu’il ne prendrait peut être pas le temps de faire si vous ne le voyez pas du tout.
Si le divorce se passe 100% en ligne votre dossier est automatiquement traité comme un autre, un peu à la chaine, le temps pris pour traiter la demande peut être minimal, ce que justifie le tarif que l’on vous demande pour la prestation, qui est bien amoindrie par rapport à une procédure classique.
En conclusion, après Janvier 2017, la procédure de divorce par internet ne sera peut-être tout simplement plus possible et donc plus proposée par les avocats. Jusque là certains proposent cette modalité à moindre coût, en abrégeant le nombre de rendez-vous, ou en instituant un suivi téléphonique en cas de besoin. Le prix affiché n’est cependant pas toujours celui pratiqué s’il ne s’agit que d’un argument commercial pour vendre.
Parmi les avantages on peut citer le coût qui reste normalement moins élevé que lors d’une procédure classique et le gain de temps. Les inconvénients étant que la relation n’est plus la même et que le dossier peut-être traité “à la chaine”, avec des précautions et explications qui pourraient être négligées.