Le divorce est pour tous les couples mariés, un passage très éprouvant. Dans tous les cas, quand un mariage se brise, les formalités sont diverses et souvent difficiles. Cela concerne aussi bien les divorces sur le sol français que si l’on veut divorcer quand on s’est marié à l’étranger. Par ailleurs, de nos jours, les mariages à l’étranger se font de plus en plus fréquents, notamment à Vegas.
Si à Vegas, le mariage se passe rapidement, sans contrainte et surtout, dans la joie et la bonne humeur, le divorce peut s’avérer plus difficile et parfois plus long. L’équipe de Divorcemalin met le point sur le divorce quand le mariage a été célébré à Vegas.
Les impacts juridiques d’un mariage à Vegas
Tout d’abord, ce qu’il faut savoir est que le mariage, dès qu’il est célébré en bonne et due forme, est valide dans tous les pays. De ce fait, un mariage à Vegas est reconnu par l’État du Nevada, par les autorités des États-Unis et par l’État français. Il suffit pour cela que le mariage soit enregistré selon les formules d’usage en France.
Même si, à première vue, le mariage effectué à Vegas ne semble pas officiel du fait de sa promptitude, souvent due à une improvisation, la cérémonie de célébration du mariage est une cérémonie solennelle et aussi officielle qu’un mariage célébré dans une mairie française. De même, il donne effet au régime matrimonial appliqué à tout mariage.
Toutefois, pour que le mariage soit reconnu entièrement sur le sol français, l’une des deux parties, ou le couple doit faire parvenir une retranscription de l’acte de mariage auprès du ministère des Affaires étrangères en France, ou du consulat de France au Nevada. Cela est valable pour tous les mariages à l’étranger. Pour rappel, pour divorcer, il faut la présence d’un avocat.
La loi sur le divorce à Vegas
Le droit du divorce à Vegas est exactement le même en vigueur dans l’Etat du Nevada. Là-bas, le divorce peut être engagé pour trois raisons différentes. La première est le divorce pour faute. Pour cela, le tribunal exige que l’on prouve les actes dont on accuse l’accusé. La deuxième est la séparation du couple pendant une période supérieure à un an. La troisième est tout simplement l’incompatibilité des époux.
Le divorce peut être engagé par le demandeur à la cour du comté de district auquel appartient le lieu où les causes du divorce se sont passées, la résidence de l’une des deux parties, ou la plus récente demeure conjugale du couple. Si les événements occasionnant le divorce ne se sont pas produits dans le Nevada, il faut impérativement que l’un des deux époux y soit résident depuis plus de six semaines pour pouvoir y engager le divorce.
Par ailleurs, comme dans toute procédure de divorce, lune des deux parties peut être amenée à allouer des aides à l’autre pour trois raisons. Il s’agit soit de lui permettre de maintenir son niveau de vie après le divorce, soit de lui offrir un moyen de s’occuper des enfants, soit de lui procurer un moyen de défendre sa cause dans la procédure. Dans tous les cas, le tribunal décide de ce qui est juste pour toutes les parties.
Comment mettre fin au mariage : à Vegas ou sur le sol français ?
Il arrive que le mariage à Vegas naisse d’un coup de tête (ce qui est même assez fréquent). Une fois les esprits retrouvés, les époux regrettent alors cette union, lorsque cela s’est passé de la sorte. Pour ce faire, il existe trois options parmi lesquelles le couple peut choisir pour divorcer quand on s’est marié à Vegas.
Si l’on veut entamer la procédure en France, cela est parfaitement possible. À première vue, cette procédure peut paraitre simple. En effet, elle peut être réglée en deux étapes : la retranscription du mariage en France, puis l’engagement de la procédure de divorce normale. Cela peut tout de même être contraignant, car cela implique l’application du régime de la communauté légale.
Si vous souhaitez mettre fin à votre divorce à Vegas même, vous avez deux choix. D’abord, vous pouvez vous occuper vous-même de votre divorce en allant au Nevada en personne. Pour que cela soit possible, il faut tout de même y être résident depuis au moins six semaines ; de plus, il faut un bon niveau d’anglais. Sinon, vous pouvez tout simplement faire appel à un avocat pour annuler votre mariage à Vegas.
Il est important de noter que quand l’on procède à un divorce à Las Vegas, il faut engager un avocat américain. Pourtant, ces derniers sont réputés prendre des honoraires assez élevés ; surtout si vous devez être contraint de changer d’avocat au cours de la procédure. En revanche, si le couple décide de divorcer sur le sol français, les différentes procédures exigent que les régimes matrimoniaux français soient appliqués lors du divorce.