Lorsque l’on divorce, il va forcément y avoir un moment où il va falloir déménager, généralement après l’étape de non-conciliation d’ailleurs si vous vous dirigez vers un divorce de type contentieux. Or, un déménagement peut coûter cher, en fonction des modalités de ce dernier. Vous êtes à la recherche d’une solution pour alléger vos dépenses liées à votre déménagement ?
Nous allons voir ensemble sur quelles aides au déménagement vous allez pouvoir éventuellement compter en fonction de votre situation, et ceci, que vous déménagiez tout seul ou avec une entreprise de déménagement.
L’aide au déménagement de la CAF
Il s’agit de l’aide la plus classique vers laquelle on peut se retourner sous certaines conditions, qui sont tout de même assez restrictives. En effet, il faut déjà avoir le droit à une aide au logement pour pouvoir espérer bénéficier de la prime déménagement, dont le montant va dépendre du nombre d’enfants que vous avez à charge. Cette dernière pourra être d’un peu plus de 974 euros (versée en une seule fois) à partir de 3 enfants et plus vous avez d’enfants, plus elle augmente.
A savoir que vous ne pouvez y prétendre qu’à partir de 3 enfants, dont l’un peut encore être en conception. Mais ce n’est pas tout : Dans ces conditions, il faut que le dernier de vos enfants n’ait pas encore 2 ans à la date de votre déménagement, ou que la grossesse ait déjà été mise en route depuis 4 mois.
Si vous ne touchez pas d’aide au logement, mais que vous remplissez les conditions parentales, vous pouvez toujours faire une simulation sur le site de la CAF pour vérifier si vous n’auriez pas le droit de percevoir une aide au logement. Dans tous les cas, vous pouvez envisager d’envoyer un courrier explicitant votre situation familiale particulière.
Dans le cas où vous auriez le droit à une aide au logement, vous pourrez alors faire une demande de prime de déménagement en remplissant le formulaire spécifique que vous pouvez télécharger sur le site de la CAF. Vous devez envoyer cette demande à la CAF où se situera votre nouveau foyer après déménagement et non pas à celle rattachée à votre foyer actuel (à moins que celle-ci ne change pas). La demande devra être faite avec envoi des justificatifs, de tous les coûts que vous avez dû débourser pour votre déménagement, au plus tard 6 mois après celui-ci.
Une aide de votre entreprise
La société dans laquelle vous travaillez peut également prendre en charge les frais de votre 
déménagement, en partie ou en totalité. Ceci est fixée dans la convention collective. Vous devez donc consulter cette dernière pour savoir si vous y avez le droit. Si vous ne savez pas comment faire, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre service des ressources humaines.
A savoir que si vous n’avez pas le droit à un prime de déménagement, vous pouvez éventuellement avoir le droit à des jours de congés qui seront payés pour l’effectuer, ce qui est toujours bon à prendre. Notez qu’en général, les conventions collectives qui approuvent cette aide notifient que c’est dans le cadre d’une mutation qu’elle est accordée (qu’elle soit volontaire ou subie).
Les fonds de solidarité logement
Il s’agit d’une aide financière qui peut-être octroyée pour des frais de déménagement comme pour d’autres difficultés liées au logement. Les conditions d’attribution sont fonction du département dans lequel se situe le logement. Vous devez donc vous renseigner en fonction du département dans lequel vous allez emménager.
Vous pouvez ainsi vous rendre à la mairie de votre futur lieu d’habitation pour en savoir plus sur les conditions d’attribution mais aussi sur le montant que vous pourrez espérer avoir, et la marche à suivre. Les ressources qui ne sont pas prises en compte pour le calcul du droit à cette aide sont : les aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire (ARS), ainsi que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Aide au déménagement de Pôle emploi
Cette dernière porte le nom d’aide à la mobilité. Elle est sensée être accessible pour les chômeur en recherche d’emploi sous certaines conditions. Dans les faits, certaines agences ne peuvent l’accorder par manque de financement, mais vous pouvez toujours essayer d’en faire la demande. A la base, elle est prévue pour rembourser les frais (kilométriques, d’hébergement, de repas, etc…) lorsque l’on va passer un entretien (ou pour une formation, un concours, etc…) qui est à plus de 60 km du domicile aller-retour, ou à 2 heures de trajet.
Mais on peut également l’obtenir si l’on déménage pour l’obtention d’un nouveau poste. Dans tous les cas (que l’on soit nouvel embauché ou en entretien d’embauche), le poste en question doit être pour une durée d’un minimum de 3 mois (y compris pour un emploi à temps partiel).
Les frais kilométriques sont ainsi pris en charge à hauteur de 20 centimes par kilomètre, ainsi que les frais de repas (6 euros par jour) et les frais d’hébergement (30 euros par nuits). Là encore, des justificatifs sont à fournir. A savoir également que le prix total de cette aide ne peut dépasser les 5000 euros et que pour la percevoir, si on reçoit des indemnités chômage, elles doivent être d’un montant total qui ne dépasse pas l’ARE minimale (57% du salaire de référence).
Les aides d’Action Logement
Action Logement a pour vocation le logement des employés. Ils jouent un rôle important afin de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Ils construisent ainsi des logements sociaux et intermédiaires (résidences collectives, logements en collocation, pour les salariés en mobilité). Ils prévoient ainsi des aides financières pour les salariés qui peuvent être en difficulté ou en mobilité professionnelle. Si vous voulez en savoir plus vous pouvez vous rendre ici.
MOBILI-PASS
Ils proposent ainsi l’aide MOBILI-PASS, valable pour un salarié d’une entreprise du secteur privé (hors agricole) avec au moins 10 salariés. Les aides financières, à savoir une subvention ou un prêt sont accordés au maximum 6 mois après la date d’embauche, de mutation, ou d’envoi en formation (avec plan de sauvegarde de l’emploi) et 3 mois avant.
L’aide peut aller de 1900 à 3500 euros pour la subvention, en fonction de la zone géographique de votre nouvelle habitation. Le prêt est à un taux intéressant de 1%, pour une durée de 3 ans maximum. L’aide peut être octroyée par foyer tous les deux ans (sauf exceptions).
Pour y avoir le droit, il faut entrer en location, que le logement se situe sur le territoire français, 70 Km doivent séparer votre ancienne demeure de la nouvelle (ou plus d’1h15 de trajet entre les deux résidences). Attention, péniche ou maison mobile ne peuvent pas être éligibles pour l’aide.
Le prêt RELAIS-MOBILITE
Ce prêt est intéressant si vous êtes propriétaire à l’heure actuelle et que vous voulez acquérir 
une autre maison (ou la faire construire), à condition qu’il y ait mutation (subie ou choisie), pour vous rapprocher de votre nouveau lieu de travail, et que vous vous engagez à vendre la propriété que vous possédez aujourd’hui. Ceci est toujours valable pour un salarié d’une entreprise privée, hors agricole avec au moins 10 salariés.
La mensualité du prêt accordé ne prend alors en compte que les intérêts à rembourser, avec un taux réduit de 1%. Le capital étant versé à la fin ou dès la vente de l’ancienne maison. Le montant de ce prêt est de 70% maximum de la valeur de votre résidence actuelle, avec un plafond de 150 000 euros. Sa durée est de 1 an et renouvelable une fois. Comme pour l’aide mobili-pass, votre nouvelle demeure doit être sur le territoire français.
Demande de prêt personnel ou de rachat de crédit
Dans la mesure où vous pouvez n’être éligible à aucune de ces aides, il va falloir vous tourner vers les organismes de prêt, qui vous octroieront une offre afin de vous alléger financièrement durant la période de votre déménagement. Cela peut consister à contracter un prêt personnel ou à faire un rachat de crédit, vous permettant de débloquer une certaine somme d’argent en fonction de votre besoin.
Pour ce faire, vous devrez renseigner, entre autres, votre projet, ainsi que vos ressources disponibles. Les sociétés auxquelles vous ferez appel étudieront votre dossier avant de vous donner une réponse sur la faisabilité ou non d’une avance de fond pour votre déménagement ou d’un rachat de crédit. N’hésitez pas pour ce faire à comparer différentes offres pour obtenir le prêt le plus avantageux pour vous, avec le taux d’intérêt le plus bas.
En conclusion, vous êtes dans une période difficile où vous pouvez avoir besoin d’aide, que vous pourrez éventuellement trouver auprès de différents organismes comme la CAF. Dans certains cas il pourra ne pas y avoir d’autre solution que de demander un prêt personnel ou un rachat de crédit. Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire une demande d’aide juridictionnelle pour tout ce qui se rapporte à votre procédure de divorce.
A savoir également que le déménagement lors du divorce est réglementé, vous ne pouvez pas partir à n’importe quel moment de la procédure, sauf action spécifique. Pour en savoir plus nous vous invitons à lire cet article.