Au cours du mariage, un couple accumule plusieurs sortes de biens en commun, allant des biens matériels jusqu’aux états financiers. Si le couple décide de se séparer, il est nécessaire de procéder à la séparation de biens.
Un divorce s’effectue avec l’intervention de quelques professionnels du droit, dont l’avocat et le juge. Parmi ces professionnels du droit, le notaire est celui qui réglera la division des biens en commun du couple divorçant.
Cependant, est-il obligatoire de voir un notaire pour un divorce ? Est-il possible de régler la division des biens sans l’intervention du notaire.
Que fait le notaire dans le divorce ?
Avant de comprendre l’importance ou non de voir un notaire pour un divorce, nous allons nous intéresser à ce qu’il doit vraiment faire dans la procédure. Alors, ce dernier peut intervenir avant la procédure du divorce, au cours de l’instance du divorce et après le prononcé du divorce. La raison en est qu’il n’est pas toujours facile de régler en un seul point la séparation de biens dans le divorce.
Avant l’instance du divorce, le notaire doit procéder à une liquidation du régime patrimoniale si et seulement si le couple a un bien immobilier en commun. Dans le cas où le couple a choisi le régime matrimonial des biens séparés, il est tout de même impératif de faire appel à celui-ci. Donc, pour un couple n’ayant pas de bien immobilier en commun, il est possible de se passer du notaire. Toutefois, son rôle étant de faciliter la séparation patrimoniale, il est préférable d’en consulter un même en l’absence de bien immobilier commun.
Notons d’ailleurs qu’à partir de Janvier 2017, pour tout divorce par consentement mutuel (ou autrement dit à l’amiable), les couples qui souhaiteront divorcer devront se présenter chez le notaire et ne passeront plus devant le juge (sauf exceptions).
Durant l’instance de divorce, le notaire continue la liquidation du régime patrimonial et peut procéder à la division du total des biens entre le couple si un accord est conclu entre les deux parties. Après le prononcé du divorce, il règle totalement la division de tous les biens entre les divorcés si ceci n’a pas été fait durant l’instance.
L’importance du notaire dans le divorce
Beaucoup d’aspirants au divorce hésitent sur l’engagement d’un notaire notamment à cause des frais qui s’y rapportent et comprennent : le droit de partage estimé à 2,5% de la somme des biens des futurs divorcés et les émoluments qui peuvent aller jusqu’à 60.000 €. Les divers frais qui entrent dans la réalisation des papiers de la division du patrimoine ne sont pas inclus dans le droit de partage et les émoluments.
Cependant, il est important de voir un notaire pour permettre au couple d’avoir une exactitude dans la division de leurs biens. Sa présence permet également d’établir une communication plus facile et plus objective entre les aspirants au divorce. Son rôle est aussi très important dans un divorce par consentement mutuel, car lors de ce type de divorce l’état liquidatif des biens immobiliers doit être résolu avant le prononcé du divorce.
Voir un notaire pour un divorce permet également de réaliser un partage des biens à l’amiable. Le fait de procéder à une division des biens à l’amiable permet au couple qui divorce d’accélérer l’instance du divorce. En outre, le notaire est la figure juridique la mieux placée pour donner des conseils aux futurs divorcés quant à la planification de la liquidation du régime matrimonial. Malgré les coûts qu’entraîne son intervention, sa présence peut être un point bénéfique pour le divorce.
Le notaire et la liquidation du régime matrimonial
Au cours d’un divorce, la liquidation du régime matrimonial se fait devant le notaire si le couple a un bien immobilier en commun. Lors de cette étape, le notaire érige la liste de tous les biens en commun du couple y compris les états financiers. Cette liste lui permettra de faire une évaluation de la part qui reviendra à chacun. Si le couple a adopté le régime matrimonial des biens divisés, la division pourra se limiter au bien immobilier possédé en commun même si les frais d’acquisition de ce bien ont été également divisés entre les époux. Consulter un notaire au cours d’un divorce signifie donc en grande partie division de biens indivis.
Vis-à-vis de ce bien indivis qu’est l’immobilier, le notaire pourrait proposer au couple de mettre le bien en location pour que chacun puisse toucher une part du loyer. Le notaire peut également suggérer la mise en vente du bien immobilier qui résultera au partage de l’argent de la vente du bien immobilier en question. En outre, il faut aller consulter un notaire dans le cas où l’un des époux décide de renoncer à sa part du patrimoine du bien indivis. Le rôle de ce dernier dans une telle situation serait la délivrance d’un acte notarié qui justifie la décision de celui qui a décidé de renoncer à sa part du patrimoine. Il en va de même pour un rachat de soulte, où l’un des conjoints rachète la part de l’autre.
Un notaire suivant l’exigence du juge
Lorsque les futurs divorcés décident de ne pas faire appel à un notaire, ils doivent arriver à bien s’entendre sur le règlement de toutes les conséquences du divorce notamment sur le règlement du partage des biens. Si ces aspirants au divorce n’arrivent pas à trouver un accord pour le partage des biens qu’ils ont en commun, les conséquences du divorce ne peuvent pas être établies par leurs avocats.
Dans ce cas, le juge se trouve obligé de désigner un notaire pour permettre au couple de résoudre les questions relatives aux conséquences du divorce. Le notaire désigné par le juge guidera les futurs divorcés dans toutes les procédures qu’ils doivent suivre pour parvenir à une division objective de leurs biens en communs. Le notaire pourrait également décider sur l’état provisoire d’un bien en commun, notamment sur l’immobilier.
Donc, pour résumer, voir un notaire dans le cadre d’un divorce est nécessaire si le couple possède une ou plusieurs maisons en commun ou si le couple décide de faire un divorce par consentement mutuel. En outre, si vous voulez découvrir d’autres informations sur les différentes facettes du divorce restez sur divorce malin.