Il existe différentes étapes à suivre avant d’arriver au prononcé du divorce. Parmi les premières étapes, nous retrouvons la conciliation. La conciliation lors d’un divorce est l’étape qui vise à attester la volonté des aspirants au divorce à continuer la procédure. Pour les divorces contentieux, cette étape est obligatoire ce qui n’est pas toujours le cas pour un divorce par consentement mutuel. L’étape de conciliation est une sorte de règlement à l’amiable de la motivation d’un divorce. Alors, de quoi parle-t-on vraiment lorsque l’on évoque la conciliation lors d’un divorce ?
Comment se passe la conciliation ?
Le juge aux affaires familiales préside l’audience de conciliation ; il exige la présence des deux aspirants au divorce lors de cette étape. L’époux demandeur doit être accompagné de son avocat lors de la conciliation. Bien que cela ne soit obligatoire, il est toujours conseillé à l’époux défendeur de se faire également accompagner par son avocat. Au début de l’audience, le juge parle en privé avec le demandeur pour ensuite faire de même avec le défendeur. Après ces deux auditions, le juge convoque les époux pour une audition commune.
La conciliation lors d’un divorce permet donc aux deux futurs divorcés d’expliquer leur situation au juge. Ils doivent mettre au clair les vraies raisons de leur décision à vouloir divorcer. Au cours de l’audition commune, le juge tente de concilier les deux époux en leur donnant des arguments qui pourraient leur faire changer d’avis. Il procède ainsi en s’appuyant sur les faits précédemment énoncés par chacun des époux. Au cours de l’audience de conciliation, les avocats des deux époux agissent et interviennent si besoin est.
En quoi cette audience pourrait-elle aboutir ?
La conciliation vise à réconcilier les deux époux. Pourtant, la conciliation durant le divorce n’aboutit pas toujours à ce but. Si les époux énoncent des causes de divorces qui ne leur permettent vraiment plus de continuer une vie à deux, le juge tranchera pour la rupture du mariage. Il demandera alors aux époux s’ils sont prêts à rompre leur lien conjugal. Si les époux acceptent ce principe, un procès-verbal est dressé par le juge. Afin de marquer l’acceptation du principe de la rupture du mariage, les époux ainsi que leurs avocats respectifs signeront le procès-verbal.
Si les époux ne se mettent d’accord sur le principe de la rupture du mariage pour une raison ou une autre, les avocats devront expliquer au juge la position de leurs clients. Le juge sera donc dans l’obligation de délivrer une ordonnance de non-conciliation. Cette ordonnance sera délivrée un mois après l’audience. Elle donnera à l’époux demandeur la possibilité de choisir la nature du divorce pour la suite de la procédure.
Si le juge trouve que les époux peuvent encore remédier aux causes de divorce énoncées, il suspendra l’audience et octroiera un temps de réflexion de huit jours à six mois au couple. Il pourra également leur demander de suivre une médiation familiale. Pendant le temps de réflexion, le juge établira des mesures provisoires pour réorganiser la vie du couple vis-à-vis de leurs enfants, des biens en communs, des états financiers, etc.
La non-conciliation
Lorsque le juge attribue une ordonnance de non-conciliation au couple, il délivrera des mesures provisoires que chacun des époux va devoir suivre soigneusement afin de ne pas allonger la durée de la procédure. Ces mesures provisoires aideront le couple à méditer sur les conséquences du divorce. En outre, ils sont établis dans le but de respecter le désir du couple à vouloir divorcer tout en permettant à chacun de préserver son intérêt. Les mesures provisoires peuvent faire l’objet d’un appel, mais seul le juge d’appel pourra en décider de la suite. Pour déterminer les causes qui nécessitent un appel, le couple doit se concerter avec leurs avocats respectifs.
Les mesures de conciliation concernent la plupart du temps la détermination de la résidence de chacun des époux et la garde des enfants. Le juge déterminera lequel des époux restera dans le domicile conjugal et lequel aura à verser une compensation à celui qui sera le plus affaibli par la décision. Le juge peut en effet demander à ce que l’époux bénéficiaire du logement verse une allocation à celui qui ne le serait pas. Pour la garde des enfants, le juge déterminera la résidence de l’enfant, l’autorité parentale, les tours de garde, les droits de visite, la prise en charge des divers frais liés à la scolarisation et à la vie quotidienne.