Suivant certaines circonstances, il arrive dans la vie que des époux décident de divorcer, car c’est une manière respectable d’aller de l’avant dans la vie.
D’ailleurs, il existe plusieurs motifs qui mènent à la séparation définitive ou à la dissolution d’un mariage, dont le divorce pour faute. Malgré la simplicité du nom de ce motif de divorce, il reste cependant, plusieurs choses à savoir à son propos.
Voici justement, tout ce que vous devez savoir sur le divorce pour faute. Ainsi, par la suite, vous aurez les idées bien claires sur les procédures que vous devrez suivre pour que le divorce dont le motif est une faute grave soit prononcé.
Généralités sur le divorce
Le divorce, tout comme le mariage est un droit que personne ne peut vous enlever. Cependant, en tant que droit, vous devez donc répondre à certains critères pour en bénéficier. En France, depuis le 1er Janvier 2015, le Tribunal des Affaires Familiales reconnait quatre causes principales de divorce.
Il s’agit du divorce pour faute, du divorce par consentement mutuel, du divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Dans tous les cas, les deux parties doivent être assistées par un avocat, car les procédures sont longues et parfois, très difficiles.
En effet, en cas de divorce, il faut songer à la séparation des biens, la garde des enfants, les diverses pensions alimentaires ; en somme, plusieurs sujets qui nécessitent la présence d’un avocat spécialisé. Quoi qu’il en soit, deux cas de divorce sur quatre a pour motif des fautes graves commises par un des époux envers l’autre ou l’ensemble de la famille.
Qu’est-ce que le divorce par faute ?
De manière très concrète, le divorce pour faute est un divorce ayant pour motif des fautes graves commises par l’un des époux sur l’autre et/ou sur les autres membres de la famille et qui rend impossible le maintien de la vie commune.
Il peut s’agir d’une faute très grave commise une seule fois à la suite de quoi l’époux qui a subi les dommages peut porter plainte ou alors, une faute commise de manière récurrente. Dans tous les cas, ce sont les fautes graves telles que les injures, les mauvais traitements, l’adultère, l’alcoolisme.
Il faut donc réunir deux grandes conditions avant d’engager les procédures en vue d’obtenir la dissolution définitive du mariage : une violation grave et/ou renouvelée des obligations et l’impossibilité du maintien de la vie commune.
Quoi qu’il en soit, l’époux qui subit les fautes doit être en mesure de fournir des preuves, sans quoi, le Juge ne pourra pas faire grand-chose et la demande sera caduque.
Comment engager les procédures ?
Les deux époux devront engager chacun un avocat compétent et spécialisé pour les représenter. Ensuite, la requête doit être déposée au Tribunal de grande instance dont dépend la résidence de la famille. En cas de séparation de corps des deux époux, le dossier sera déposé au Tribunal de grande instance de l’adresse de l’époux qui garde les enfants et si les deux époux vivent ensemble, le dossier sera déposé au Tribunal de grande insistance dont dépend la résidence de l’époux qui n’a pas pris l’initiative du divorce.
Ce sera un avocat qui présentera la requête au Juge des Affaires Familiales sans énoncer les motifs dans la requête. Le Juge compétent assigne les deux époux puis il organise une tentative de conciliation afin de temporiser les choses pour éviter d’aller en Instance. Quoi qu’il en soit, ce sera lors de séances de conciliation que le Juge déterminera les mesures à prendre comme le montant des pensions et le notaire qui réglera le partage des biens si les choses tournent mal entre les époux. Si le Juge ne parvient pas à concilier les époux, aller en Instance sera envisagé.
Les frais liés à ce type de divorce et le déroulement du partage des biens
C’est connu, le divorce coûte cher, mais c’est surtout à cause des honoraires de l’avocat que l’on choisit qu’il est couteaux. Cependant, l’époux qui a des ressources insuffisantes peut bénéficier de l’aide juridictionnelle.
L’autre partie des frais concerne les frais de justice et ces derniers varient suivant le nombre d’actes délivrés par huissier, le nombre de mesures ordonnées par le Juge, le type de procédure engagée (il faut savoir que dans le cas de divorce pour faute les frais sont plus élevés) et enfin, la durée des procédures.
En outre, en cas de couple avec enfants, le Juge pourra engager une enquête sociale dont le but est de déterminer les souhaits des enfants quant à l’autorité parentale. Cette procédure engage des frais et ils seront élevés si l’un des parents demande une contre-enquête.
Notez qu’en général, le conjoint qui perd au cours du procès prend en charge les frais de procédures, mais le Juge a aussi son mot à dire et peut décider de les répartir. Par ailleurs, en ce qui concerne les biens, ils seront répartis suivant le régime de communauté choisi lors du mariage. Sur le point du partage des biens, le cas du divorce est le même que celui de la séparation de corps.
Quelques mots sur la garde des enfants et la prestation compensatoire
Dans le cas d’un divorce pour faute, le Juge compétent peut engager une enquête sociale, justement pour déterminer chez qui iront vivre les enfants. Le Juge qui prendra une telle décision devra surtout voir les intérêts des enfants. Ainsi, il est fort possible que les enfants vivent en alternance chez chacun des époux ou alors, suivant les cas les plus extrêmes, un des époux pourra avoir la garde des enfants une fin de semaine sur deux et aussi, durant la moitié des vacances scolaires.
Concernant la prestation compensatoire, c’est une somme d’argent que l’époux en tort devra verser à l’autre partie si cette dernière arrive à prouver qu’elle a bien été la victime de maltraitances diverses au cours de plusieurs années de mariage. En outre, cette prestation compensatoire a été établie pour pallier à la différence de niveau de vie après que le divorce sera officiel. Le montant de la prestation compensatoire est préalablement fixé par le Ministère de la Justice et elle sera versée sous forme de capitale ou de rente mensuelle. De plus, l’époux en devra verser des dommages et intérêts à l’autre si le Juge décide et celui qui ne détient la garde des enfants devrait verser une pension alimentaire pour assurer leur bien-être.
Il est vrai que suivant certains cas, le divorce peut être la meilleure des solutions. Cependant, il s’agit d’une mesure définitive qui ne peut que chambouler la vie de plusieurs personnes. Aussi, il est important de ne pas prendre de décision à la légère et d’envisager avant tout, des solutions pacifiques qui arrangent tout le monde. En outre, s’il n’existe aucune solution, alors, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine en question pour avoir les meilleurs conseils et pour que tout se déroule dans le calme. Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, cette procédure judiciaire est de plus en plus facilitée de manière à ce que tout se déroule dans les règles et que tout le monde puisse reprendre le cours de sa vie.
Pour en savoir plus vous pouvez vous rendre sur le site de l’administration française.