Au cours d’une procédure de divorce, on peut être confronté à un évènement qui vous pousse à vous passer des services de votre avocat. Cela peut être pour des raisons émanant de vous ou alors de votre avocat même. En effet, cela est possible de mettre un terme à votre contrat avec votre avocat pour en prendre un autre à sa place, afin de poursuivre la procédure de divorce et la mener jusqu’à son terme. Divorce Malin vous dit tout à ce propos !
Les raisons de changer d’avocat
En tant que client, vous n’avez pas à vous justifier quand vous décidez de renoncer à votre collaboration avec votre avocat. De même, vous n’êtes pas limité par le temps, car vous êtes tout à fait libre de rompre votre contrat à tout instant.
En général, le client se lasse rapidement d’un avocat qui néglige ses intérêts dans l’affaire. Toutefois, il est dans votre intérêt de patienter avant de prendre l’ultime décision, car cela est plus prudent du fait de l’issue de l’affaire. Par contre, si votre avocat commet des fautes ou néglige délibérément votre dossier, vous êtes dans votre droit si vous vous libérez de lui sans délai.
En revanche, il se peut que la décision de rompre le contrat vienne de votre avocat. En effet, cela est aussi de son droit, car aucune clause légale ne le retient sur une affaire sans droit de rétractation. En général, il n’a nulle obligation légale de vous fournir d’explication. Les causes peuvent être de nature professionnelle tout comme personnelle.
Cependant, un avocat consciencieux voudra rompre le contrat au moment opportun pour l’affaire en cours. Par exemple, il évitera d’abandonner l’affaire à une date trop proche d’une audience, afin de donner au client le temps de remédier à la situation. En outre, il est dans son devoir de faire le nécessaire pour que cette rupture de contrat ne soit pas un fardeau pour vous : il établira la facture pour ses honoraires et il vous restituera votre dossier ou le remettra entre les mains de son successeur.
Comment changer d’avocat ?
Une fois que vous aurez fait votre choix sur le nouvel avocat, vous êtes tenu d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’ancien avocat pour lui annoncer que vous souhaitez le décharger de votre affaire.
Il ne vous sera demandé aucune justification à ce moment-là. Pour que vous puissiez reprendre votre dossier, vous devez lui communiquer, par cette même lettre, les coordonnées de votre nouvel avocat, afin de lui permettre de transmettre l’affaire à son successeur. Par la suite, vous devez entamer la procédure légale pour conclure le contrat avec le nouvel avocat chargé de votre affaire.
En guise d’acceptation de la rupture de contrat, l’ancien avocat est tenu de vous fournir les documents où les honoraires et les détails de la rupture de contrat doivent figurer. Cela vous permettra de vous acquitter de ce que vous lui devez et clore définitivement votre collaboration.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’ancien avocat ne se trouve pas dans l’obligation de vous restituer toutes les pièces du dossier en sa possession ou tous les actes légaux à l’issue de la procédure de divorce.
Ensuite, comme dans la rupture de tout contrat, le client a le devoir de régler tout son dû auprès de l’ancien avocat. Par ailleurs, le nouvel avocat ne pourra commencer sa mission que quand les honoraires du précédent sont liquidés. Son premier devoir est donc de s’en assurer avant de prendre la défense de son client.
En cas de litige
Les cas de litige entre le client et l’ancien avocat ne sont pas rares de nos jours. Cela peut prendre la forme d’un conflit financier, car il existe des impacts financiers liés au divorce, de conflit lié à la restitution des documents ou encore lié aux agissements de l’avocat.
Dans tous les cas, la défense du client ne peut pas revenir au nouvel avocat, compte tenu de la loi. En effet, il faudra saisir un bâtonnier pour régler tous les problèmes. Un bâtonnier peut être trouvé au barreau. Il est rattaché à la juridiction géographique dans laquelle le tribunal de grande instance s’étend. Pour vous aider à trouver le bâtonnier pouvant être chargé de votre affaire, la liste où figurent également leurs coordonnées est consultable sur le site officiel du Conseil national des barreaux.
Par exemple, l’avocat peut retenir les dossiers de la procédure afin de s’en servir comme élément de chantage pour que le client règle ses honoraires. Cela est illégal et nécessite l’intervention du bâtonnier. De même, le client peut contester les honoraires facturés par l’ancien avocat. Cela se produit le plus fréquemment quand ceux-ci ne sont pas fixés forfaitairement. De plus, si l’avocat est accusé de faute professionnelle portant préjudice au client, ce dernier peut soumettre la situation au bâtonnier pour qu’il prenne les mesures nécessaires afin de sanctionner l’avocat comme il le mérite.
Changer d’avocat dans une procédure en cours peut s’avérer risqué, qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une affaire d’une autre nature. Effectivement, le changement de défenseur n’est pas souvent évident lors d’une procédure où plusieurs intérêts sont en jeu, surtout quand le problème entrainant ce changement survient à un moment crucial du processus. Toutefois, parfois cela peut s’avérer vraiment nécessaire et fort heureusement, la loi encadre tout élément intervenant dans l’affaire. Toutefois, comme dans toute rupture de contrat, le client et l’avocat ont des obligations qu’ils doivent honorer tous deux. Une fois ces obligations respectées, la procédure peut reprendre et être menée à son terme sous un autre contrat avec un autre avocat.