Le divorce marque la fin d’un mariage, c’est un fait ! Cette procédure est souvent rapide, lorsque l’on choisit les bonnes options. Quand l’un des époux entame une procédure de divorce, il est tout à fait possible pour l’autre de refuser de poursuivre l’affaire. Par contre, que l’on soit consentant ou non, il existe des étapes juridiquement obligatoires à suivre afin d’arriver à un dénouement quelconque.
Par ailleurs, tout comme le déclenchement de la procédure, le refus d’un divorce peut émaner de l’un ou l’autre des époux. Le processus de refus du divorce est génériquement appelé une « opposition ». De même, l’époux auteur du refus prend le statut d’opposant. Par ailleurs, il est tout à fait possible que cette décision vienne du juge chargé du divorce, en fonction de certains critères.
L’équipe de Divorce Malin fait le point avec vous sur le refus du divorce pour que vous puissiez mieux comprendre !
Le refus selon la nature du divorce
Si votre conjoint demande le divorce, cela peut prendre l’une de ces trois formes en fonction des circonstances : le divorce pour faute, celui pour rupture de vie commune ou alors le divorce sur demande acceptée. Dans tous les cas, la présence d’un avocat peut être nécessaire pour vous assurer que les actes entrepris restent dans le cadre du légal. Son assistance est réellement conseillée pour que vos démarches soient bien encadrées, dans la constitution d’un dossier de rejet recevable devant le tribunal, afin de mener à bien votre intention d’opposition au divorce.
Si le divorce est déposé en vous accusant d’avoir commis des fautes, il est indispensable que vous soyez en mesure de contrer chacun des griefs imputés par votre conjoint. De même, bien que cela ne soit pas obligatoire, il est important que vous assistiez à la première instance de divorce qui est la conciliation. D’ailleurs, cela ne peut que jouer en votre faveur, car votre avis vous sera demandé et vous pouvez expliquer votre position.
Par la suite, le divorce sur demande acceptée peut être interrompu tout simplement en décidant de ne pas donner suite aux documents qui vous seront adressés dans les délais prévus, vous ralentirez alors le divorce. Dans ce cas encore, il est préférable de vous enquérir de l’avis de votre avocat. En outre, pour rejeter une procédure basée sur la rupture de vie commune, il faut que vos arguments tendent à se justifier par vos convictions religieuses ou par la fragilité de votre état de santé psychique.
Les procédures d’opposition au divorce
Comme le droit d’opposition au divorce existe, sa réglementation est également prévue par la loi. De ce fait, la loi donne à l’opposant quelques solutions auxquelles il peut recourir. Par ailleurs, il peut ne pas toujours avoir gain de cause, surtout si le dossier du demandeur de divorce est particulièrement solide ou s’il est représenté par un meilleur avocat.
D’abord, il est possible pour l’opposant de demander l’ouverture d’un dialogue entre le couple par le biais d’une médiation familiale devant le juge aux affaires familiales. À l’issue de cette tentative, il est possible que l’on trouve un terrain d’entente entre les deux parties. Ensuite, lorsque toutes les tentatives de réconciliation sont épuisées et que changer pour empêcher le divorce n’est plus envisageable, le fait que le demandeur continue de contribuer aux charges familiales prive l’opposant de toute initiative.
Dans ce cas, il doit retirer ses revenus du compte conjoint et les recevoir sur son propre compte ; puis, saisir le juge aux affaires familiales pour déterminer le mode de contribution aux charges du mariage. En outre, il est tout à fait recommandé que l’opposant garde une copie de tous les documents en relation avec le déroulement du ménage, afin de pouvoir consolider son dossier d’opposition au divorce à chaque instance de la procédure.
Dans tous les cas, le demandeur peut toujours déposer une requête en divorce pour faire valoir sa volonté.
Peut-on me contraindre à accepter le divorce ?
En effet, la loi peut contraindre l’opposant à accepter le divorce malgré lui. En réalité, si le demandeur persiste dans sa volonté de divorcer, le divorce est inévitable ; bien entendu, si le dossier de demande de divorce est bien solide. Par contre, si le dossier constitué par le demandeur possède des vices, le juge lui-même peut interrompre la procédure et refuser de prononcer le divorce.
Quand l’opposant soutient ardemment l’idée de ne pas vouloir divorcer, une requête en divorce déposée par le demandeur peut donner lieu à une ordonnance de non-conciliation. Selon leur convenance, le couple peut alors renouer ou bien vivre séparément. Cela ne fait que donner du temps à l’opposant de se préparer, car dans un délai de deux ans, si l’un des conjoints demande à nouveau le divorce, il lui sera accordé sans recours d’opposition.
Le divorce aura alors été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. De même, dans les cas les plus exceptionnels, même sans l’accord de l’un des conjoints, le jugement de divorce peut être rendu aux fautes partagées des deux parties.
Selon les dispositions de la loi sur le divorce en France, il est impossible de contraindre une personne de rester mariée. De ce fait, il est bienvenu de dire que toute procédure de divorce, si l’un des conjoints est déterminé à en venir à bout, finira par obtenir gain de cause. Ce que l’époux non consentant peut faire c’est d’essayer de gagner du temps, car il n’est en mesure que de repousser le jugement de quelques années, à moins que le demandeur change d’avis et se rétracte.