Lorsque rien ne va plus, on pense parfois à quitter le domicile conjugal le plus vite possible, mettre un terme à sa relation, sans pour autant entreprendre les démarches qui vont avec. En effet, un divorce coûte cher et on peut se dire qu’on a le temps pour mettre les choses en route, que ce n’est pas la priorité.
Retrouver le bonheur en quittant la personne avec laquelle on vit depuis des années et tout à fait possible et souhaitable dans certains cas. Pour autant, se séparer sans divorcer peut s’avérer quelque peu dangereux, si cela n’est pas fait légalement. Il y a des précautions à prendre qui ne doivent surtout pas être négligées, par risque de représailles et de conséquences néfastes qui pourraient survenir par la suite.
Les risques et inconvénients de la séparation sans divorce
Se séparer sans divorcer, sans avoir de frais à payer (pas de notaire, ni d’avocats ou autres spécialistes), ni de temps d’attente parfois infernal pour parvenir à une rupture officielle du couple, est vraiment tentant.
On se sépare amicalement, en pensant être à l’abri, mais les risques sont pourtant bels et bien là. Le fait même de se séparer et de choisir de ne plus vivre ensemble, sans passer par la loi de prime abord est appelé la séparation de fait. Vous en saurez plus sur ce sujet en lisant cet article.
On n’y pense pas toujours au départ, et on peut être persuadé qu’il n’y a aucun problème dans ce type de pratique. La séparation peut venir d’un commun accord, dans la mesure où chacun des époux souhaite vivre séparément, et on se dit que c’est bon, on n’est plus engagé, qu’on peut faire ce qu’on veut et tirer un trait sur son ancienne vie.
C’est malheureusement sans compter que les gens peuvent changer. En effet, dans ces circonstances, vous pensez connaitre l’autre et ne pas avoir de soucis suite à votre séparation sans divorce ? Cela peut être tout à fait vrai, mais peut aussi déraper et échapper à tout contrôle, sans que vous l’ayez prévu.
L’abandon de domicile est une faute, c’est pourquoi il est important de prouver que vous n’avez pas quitté votre domicile sans séparation préalable et accord de votre ex-conjoint avec lequel ou laquelle vous ne désirez plus mener une vie commune. Sans quoi, votre ancien conjoint ou ancienne conjointe pourrait se retourner contre vous par la suite, ce qui pourrait jouer en votre défaveur au tribunal si une procédure de divorce est mise en place un peu plus tard.
Qui plus est, il faut avoir sacrément confiance dans le fait que la personne ne vous posera pas de soucis, ne serait-ce que financièrement parlant. Car à moins de signer des papiers auprès de votre banque concernant la désolidarisation du compte joint et des emprunts, vous pourriez vous retrouver avec des crédits à payer et divers frais sur le dos si votre ex-conjoint(e) n’a pas été réglo. Or, devant la loi vous êtes toujours marié, si vous vous séparez sans divorcer, vous risquez donc de devoir assumer financièrement à la place de l’autre, sans être coupable pour autant.
Autre point important à évoquer : le jour où vous retrouvez quelqu’un qui vous plaît réellement et que vous souhaitez vous remarier, sachez que cela ne sera pas possible, à moins que vous entamiez votre procédure de divorce, qui pourra prendre un délai relativement long et retarder vos projets (d’autant plus si vous vous engagez vers un divorce de type conflictuel car vous n’êtes pas en accord).
Une séparation légale : la séparation de corps
Il existe tout de même un moyen se séparer sans divorcer, qui est tout à fait légal et mis en place pour prévoir différents problèmes du type de ceux évoqués plus haut (même s’il ne les règle pas tous).
En effet, vous pouvez très bien décider de ne plus vivre ensemble, sans pour autant devoir obligatoirement divorcer et être en règle du point de vue de la loi. C’est ce qu’on appelle la séparation de corps.
En soi, toutes les conséquences du divorce sont applicables (partage des biens, garde des enfants, etc…) mais légalement vous resterez marié. Ce qui signifie que pour l’héritage, les règles ne seront pas changées, à moins que vous rédigiez un testament conforme. Si vous vous séparez mais que vous voulez qu’en cas de décès votre ex-conjoint(e) hérite de vos biens, c’est un très bon moyen.
Qui plus est, cela laisse le temps de réfléchir vraiment au problème et de voir si vous êtes vraiment mieux tout seul ou si vous finissez par regretter le temps où vous étiez en couple avec votre mari ou votre femme et que vous désirez vous remettre ensemble. Autre avantage à sa séparer sans divorcer mais légalement (comparé au divorce où ce n’est pas certain) : vous êtes autorisé à garder le nom de famille marital que vous avez utilisé pendant des années (vous n’êtes donc pas obligé au contraire de reprendre votre nom utilisé durant votre jeunesse). Si vous souhaitez en savoir plus sur la différence entre la séparation de corps et le divorce, nous vous conseillons cet article.
Comme nous l’avons vu, se séparer sans divorcer n’est donc pas une pratique sûre, si elle n’a pas été bien réfléchie et qu’une preuve écrite, voire également orale de votre accord n’a pas été mise en place. La séparation de corps est une séparation de fait reconnue par la loi, ce qui peut éviter les mauvaises surprises par la suite. C’est une voie qu’il est plutôt conseillé de choisir par rapport à la séparation de fait, notamment si vous n’êtes pas d’accord sur les modalités de votre séparation. Le choix vous appartient entièrement de mettre en route ou non ce type de procédure. Mais il est important de garder en tête qu’il est nécessaire de prendre certaines précautions si vous décidez de vous séparer sans divorcer et que vous devrez tout de même respecter vos engagements maritaux.