Il existe différentes façons de divorcer et ces différences s’établissent notamment en fonction des causes du divorce en question. Ces différents types de divorce ne se choisissent pas au hasard par les aspirants au divorce. Il est nécessaire de savoir sur quelle base, le divorce doit partir. Si les époux se séparent sur un conflit par exemple, le divorce a une nature contentieuse, s’ils décident de se séparer à l’amiable il y a un divorce par consentement mutuel.
Les procédures d’un divorce sont toutes basées sur une même règle, mais entre les différents types de divorce, il y aura des étapes plus faciles que d’autres. Ces questions de facilité concernent notamment les états financiers ainsi que les conventions sur les conséquences du divorce. En effet, les différents divorces qui existent aboutissent tous à un même but, suivent tous une même ligne directive, mais se différencient en coût et en durée selon leur nature.
Afin de ne pas se perdre entre tous ces types divorces, les couples qui aspirent au divorce peuvent demander les avis d’un expert judiciaire. Toutefois, dans les quelques lignes qui suivent, vous pourriez avoir quelques idées sur ce qui différencie toutes ces façons de divorcer.
Les deux grands types de divorce
En général, les aspirants au divorce ont le choix entre : le divorce pour faute, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou le divorce par consentement mutuel. Selon la loi ces quatre sortes de divorce se classifient en deux grands groupes : le divorce conflictuel et le divorce à l’amiable. Le divorce conflictuel réunit le divorce pour faute, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce par consentement mutuel est quant à lui considéré comme une procédure à l’amiable.
Selon les cas et les causes du divorce entrepris, les aspirants au divorce peuvent choisir l’une de ces quatre voies en fonction des deux grands groupes. Avant de choisir de divorcer à l’amiable ou sur une base conflictuelle, il est cependant conseillé de demander les avis des avocats que les futurs divorcés décident d’engager au cours de la procédure. Si les futurs époux ne décident d’engager qu’un seul avocat, ils sont tenus de bien établir avec ce dernier la base du divorce pour que le divorce en question ne s’éternise pas.
Les divorces conflictuels
Le premier divorce conflictuel sur lequel nous allons nous pencher est celui dit pour faute. Pour ce type de divorce, il est surtout question de divorce à cause d’une transgression de l’une des lois du mariage. Le divorce pour faute est surtout lancé dans le cas d’un adultère. Cependant, les cas de violence conjugale ou d’abandon de foyer peuvent aussi être soldés par ce type de divorce. Pour effectuer un tel divorce, il revient à l’époux ayant subi les torts d’engager le divorce et d’envoyer une lettre de demande de divorce au conjoint en faute. Lorsque les dossiers nécessaires à l’engagement d’un tel divorce sont réunis, le juge étudiera les faits du divorce. Le juge pourra prononcer un tort partagé selon l’étude qu’il fera des dossiers et du cas.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est le deuxième type de divorce conflictuel le plus courant. Parmi ces différents types de divorce, celui dit acceptant le principe de la rupture du mariage est considéré comme étant l’un des plus objectifs. Ce cas de divorce survient lorsque les époux sont consentants pour ce qui est de la rupture de leur mariage, mais qu’ils n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente commun pour ce qui est des conséquences du divorce. Dans ce cas de figure, il revient toujours au juge aux affaires familiales de trancher quant aux conséquences du divorce. Cependant, si le couple aspirant au divorce arrive à trouver de communs accords, ce divorce conflictuel peut être changé en divorce consenti.
Les différents types de divorce conflictuels comprennent aussi le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Pour ce type de divorce, il s’agit de mettre fin à un mariage dont les fondements ont été altérés. Cette altération n’est autre que la séparation de corps préalablement existante entre les époux. La séparation doit cependant avoir duré depuis deux ans pour que le divorce pour altération définitive du lien conjugal puisse être accepté. Peu importe les causes de cet éloignement de deux ans entre les époux, les avocats conseillent souvent aux aspirants au divorce d’engager ce type de divorce qui est moins dramatique que le divorce sur faute.
Ces trois types de divorce sont dits conflictuels, car d’une manière ou d’une autre, ils sont engagés sur un désaccord émanant des causes ou des conséquences du divorce. Pour ces différents types de divorce conflictuels, il y aura toujours une étape de conciliation avant l’étape de l’audience du jugement.
Le divorce par consentement mutuel
En opposition aux divorces conflictuels, il y a le divorce par consentement mutuel également appelé, divorce à l’amiable. Les différentes étapes à suivre pour ce type de divorce sont établies selon des accords en communs pris par les futurs divorcés. La demande de divorce pour un tel divorce peut s’adresser directement au juge. Suivant cette demande de divorce, il faudra joindre les paperasses juridiques relatives aux divorces. Les différentes décisions sur les conséquences du mariage doivent également être jointes au dossier de la demande de divorce. En divorçant à l’amiable, il est alors conseillé de régler bien à l’avance les questions de division des biens communs.
Le divorce par consentement mutuel ne peut pas prendre la nature d’un divorce sans avocat. En effet, prendre ce chemin serait assez délicat sauf si l’un des époux a une compétence juridique liée au domaine du divorce. Pour divorcer par consentement mutuel, les aspirants au divorce doivent trouver la manière de vivre la plus avantageuse qui soit pour leurs enfants s’ils en ont. En effet, avec ce type de divorce, le juge tranchera toujours en faveur des enfants. De ce fait, le divorce par consentement mutuel est un idéal pour les couples qui ont un mariage récent. Cependant, il constitue une bonne alternative pour ceux qui veulent éviter les scandales associés aux divorces.
Les étapes à suivre pour un divorce
Pour un divorce conflictuel, la procédure commence par la demande de divorce à l’époux défendeur et par le dépôt de la requête auprès du Tribunal de Grande Insistance. Après le dépôt de la requête viendra l’étape de la conciliation et les mesures provisoires liée aux conséquences du divorce. Si la conciliation n’aboutit pas, il y aura l’assignation pour la mise en place des décisions sur les conséquences du divorce. Viennent ensuite les différentes audiences qui tendent vers l’audience du jugement pour se solder au prononcé du divorce. Entre ces différentes étapes, deux voire trois années peuvent s’écouler avant le prononcé du divorce.
Pour un divorce non conflictuel, ces étapes sont abrégées et les appels après le divorce ne sont plus possibles. Il est même possible de ne pas avoir d’étape de conciliation en divorce non conflictuel si le divorce est réellement jugé consenti par les deux parties.