C’est connu, se marier est facile, mais divorcer est compliqué qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou non. En effet, lorsqu’on divorce, il faut décider du sort des enfants et de celui des biens communs en plus de devoir recommencer une nouvelle vie. D’ailleurs, nombreux sont ceux qui ont vu leur divorce devenir très compliqué et très douloureux moralement à cause d’un bien immobilier commun.
Fort heureusement, il existe des solutions pour ne pas en arriver là ; le rachat de soulte par exemple ! Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les procédures à suivre ? L’équipe de la rédaction de Divorce Malin vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le rachat de soulte.
Soulte : qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre d’un divorce, si un couple a acquis un bien immobilier ensemble, il faut qu’il soit partagé. Donc, soit le bien immobilier sera vendu et le couple se partagera le prix de la vente, soit l’un des deux garde le bien immobilier et donnera une somme d’argent à l’autre pour compenser sa participation quant à l’achat de ce bien immobilier. C’est cette somme d’argent que l’on appelle soulte. La soulte est un terme juridique et le rachat de soulte est balisé par une loi.
Qu’est-ce que le rachat de soulte ?
Compte tenu de la nature de la soulte, lorsqu’on rachète une soulte à quelqu’un, on lui donne tout simplement toute la somme qu’il a investie dans l’acquisition d’un bien immobilier.
Ce faisant, la partie qui rachète la soulte aura en sa pleine possession le bien immobilier en question. À noter qu’il s’agit d’une pratique légale établie pour faciliter la vie de deux conjoints qui divorcent. En somme, en rachetant la soulte de quelqu’un, on trouve juste un bon compromis afin de ne pas envenimer les choses.
Quels sont les avantages du rachat de soulte ?
Le rachat de soulte présente quelques avantages que l’on ne doit pas négliger. Tout d’abord, les futurs ex-époux auront la vie vraiment facilitée, car le calcul de la soulte est souvent juste. Ensuite, grâce à ce procédé, un des époux pourrait devenir propriétaire à part entière tandis que l’autre sera débarrassé des charges liées au bien immobilier en question. Puis, la personne qui rachète la soulte pourrait bénéficier d’un prêt bancaire spécialement destiné à cet effet.
Que dit la loi sur le rachat de soulte ?
Comme il a déjà été dit, rachat de soulte et indivision sont intimement liés et la loi est plutôt claire à ce propos. Il faut que la valeur du bien soit estimée par un notaire, toutes les transactions devraient se faire chez le notaire avec la présence des avocats des deux parties si possible et il est aussi possible que les deux parties décident du montant de la soulte ensemble.
En outre, il faut prendre en compte plusieurs frais lorsqu’on s’engage dans cette voie : les frais du notaire et les taxes diverses.
Le rachat de soulte avant divorce ?
Le rachat de soulte avant le divorce est tout à fait possible, mais il est nécessaire que le divorce soit par consentement mutuel pour cela. Le rachat de soulte avant le divorce facilitera vraiment les procédures du divorce et le notaire en fera un acte notarié que les avocats pourront ensuite joindre aux conventions du divorce.
Vous l’aurez compris, le rachat de soulte avant divorce est tout à fait possible et conseillé même pour que le divorce à l’amiable se passe dans les meilleures conditions.
Rachat de soulte après le divorce ?
Figurez-vous qu’il est aussi possible de racheter la soulte de son ex après que le divorce ait été prononcé. En effet, il se peut que l’une des deux parties ait changé d’avis quant au bien immobilier acquis conjointement et décide donc de le garder. Il peut donc racheter la part de l’autre lorsque les calculs auront été effectués chez le notaire. Il en résultera par la suite un acte notarié et bien évidemment, il faudra s’acquitter des frais de notaire pour rachat de soulte : un arrangement à l’amiable donc.
Délai du paiement de soulte après divorce
Le paiement de la soute doit se faire tout de suite après que la convention de divorce ait été homologuée par le Juge. Il peut également se faire après les trois mois qui suivent le jugement définitif du divorce.
Les ex-époux pourront également convenir d’une date à laquelle l’autre devra payer la soulte à l’autre partie. Comme vous pouvez le constater, le rachat de la soulte est une procédure qui facilite réellement la vie des ex-époux, à condition qu’ils sachent s’organiser et qu’ils savent se mettre en accord.
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Rachat de soulte et crédit immobilier : explications
Contrairement aux idées reçues, rachat de soulte et crédit immobilier peuvent très bien être conjugués ensemble. Le principe est simple, la partie qui rachète les parts de l’autre peut contracter un crédit immobilier pour y parvenir et réunir par la suite les deux crédits en bénéficiant d’un taux de remboursement intéressant et abordable. En outre, il est possible aujourd’hui de faire une simulation de crédit pour déterminer les éventuels taux et temps de remboursement dont on bénéficiera.
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En résumé, le rachat de soulte avant divorce est une procédure intéressante qui permet à deux futurs ex-époux de partager correctement un bien immobilier acquis conjointement. En effet, grâce à cette pratique légale, la personne qui ne souhaite pas garder le bien immobilier se verra recevoir une somme pour compenser ou rembourser sa participation quant au bien immobilier conjointement acquis.
En revanche, l’autre ex-époux deviendra propriétaire du bien immobilier acquis ensemble et il prendra à sa charge le remboursement du crédit immobilier contracté pour l’obtenir. La bonne nouvelle c’est qu’il est possible de bénéficier d’un nouveau crédit immobilier pour rembourser le rachat de soulte et le crédit immobilier déjà en cours. De même, vous avez aujourd’hui la possibilité de faire un calcul du rachat de soulte si vous voulez opter pour cette voie pour vous faciliter la vie.